Informations sur les prestations du cabinet FCP Avocats

LES DOMAINES DE COMPETENCE DU CABINET FCP AVOCATS

Focus sur les prestations du cabinet FCP Avocats

FOCUS SUR L'AUDIT JURIDIQUE DE SITE INTERNET

Réalisez l
Lors de la création de votre site internet, votre webmaster ne s’est peut-être pas posé la question de sa conformité juridique.

Pourtant, il existe de nombreuses obligations légales souvent bien méconnues des internautes, qui sont autant de risques de sanctions en cas de contrôle.

Internet donne le sentiment d’une grande liberté d’utilisation des contenus, mais ces contenus qui semblent libres de droit sont peut-être des créations protégées…

Les images, textes, vidéos et musiques de votre site internet sont-ils libres de droit ? Dans le cas contraire, quelles autorisations devez-vous obtenir ?
Les informations que vous collectez sur vos clients par le biais de votre site internet sont-elles bien déclarées ?
Votre site internet affiche-t-il l’intégralité des mentions légales obligatoires ?
Vos conditions générales de vente et d’utilisation sont-elles conformes à la loi du pays dans lequel vous vendez un produit ou un service ?
Votre code source répond-il aux exigences du droit des nouvelles technologies ?

Autant de questions fondamentales auxquelles notre cabinet vous apporte des réponses en réalisant un audit juridique de votre site internet.
De l’examen du code source jusqu’aux formalités déclaratives, nous vous proposons un audit complet grâce aux compétences techniques internes de notre cabinet.