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  • Par jugement en date du 21 mai 2015, le TGI de Paris avait considéré que cette photo, utilisée sans autorisation dans le cadre de publicités pour un magasin de cigarettes électroniques, n’était pas originale. Le photographe avait été déclaré irrecevable dans ses demandes d’indemnisation. Pourquoi irrecevable et non infondé? Le Tribunal avait considéré que, la […]

  • Petit état des lieux, onze mois après les réformes induites par la loi « Liberté de création » du 7 Juillet 2016. Le législateur est venu encadrer les pratiques contractuelles du secteur cinématographique, en imposant aux producteurs des obligations plus lourdes. Transparence des comptes de production et d’exploitation, obligation de recherche d’exploitation suivie et nouvelles règles […]

  • Le Tribunal de Grande Instance de Lyon vient de rendre une décision intéressante qui rappelle un principe immuable du droit d’auteur : « La protection au titre du droit d’auteur ne saurait être déniée du seul fait du genre auquel elle se rattache. » En effet, la loi ne prévoit que deux uniques conditions pour qu’une oeuvre bénéficie du […]

  • Google Books, anciennement dénommé Google Print, est une plateforme mise en place par le célèbre moteur de recherche Google, annoncée en Décembre 2004 comme la nouvelle plateforme incontournable de numérisation d’ouvrages littéraires. Google a immédiatement mis en avant son statut de future bibliothèque numérique mondiale, et a négocié avec des bibliothèques, essentiellement universitaires, le droit […]

  • Il y a un peu plus d’un an, le Président SARKOZY prêchait pour un « internet civilisé », afin d’éviter qu’Internet soit une zone de non-droit. Il mettait au premier plan la nécessaire protection du droit d’auteur, afin, non seulement de « défendre la création artistique et les intérêts des auteurs, mais de défendre une authentique […]

  • Apple est un cas d’école dans le monde de la distribution de contenus musicaux en ligne. La société californienne ne s’est pas contentée de dominer le marché des lecteurs mp3, car en y adjoignant un outil de synchronisation, le logiciel iTunes, dans lequel figure un magasin de musique en ligne, elle a petit à petit […]

  • Dans son numéro 3153 du 7 décembre, l’Express propose à ses abonnés un dossier propriété industrielle dans son cahier spécial entreprises. L’article consacré à FCP AVOCAT présente notamment les spécificités et nouveautés du cabinet. Article à découvrir dans la suite. Florence Cottin-Perreau

  • Les écrans tactiles ont changé notre quotidien. Pourtant, nous étions déjà entourés d’écrans en tous genres mais la technologie tactile multipoints telle que développée par Apple il y a maintenant 5 ans a bouleversé le rapport entre l’humain et l’écran. Moins passif, l’utilisateur peut ainsi utiliser l’écran comme un objet du quotidien et c’est lui […]

  • Dans son numéro 311 du Jeudi 24 Novembre, la Tribune de Lyon consacre un de ses « Echos du Palais » au cabinet et à son nouveau service de suivi de dossier en ligne. En tant que cabinet 2.0, nous vous proposons de découvrir cet encart dans la suite. Florence Cottin-Perreau

  • Scénario classique : une société fait appel aux services d’une agence de communication ou d’un prestataire free-lance aux fins d’obtenir un logo et des cartes de visite pour se créer une identité visuelle. Quelques temps plus tard, la même société décide de créer un site internet. Le prestataire rappelle à cette occasion à sa cliente […]