Votre cabinet juridique en propriété intellectuelle

et droit commercial

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Les domaines de compétence du cabinet FCP AVOCAT

  • Audit juridique de site internet

    Lors de la création de votre site internet, votre webmaster ne s’est peut-être pas posé la question de sa conformité juridique.

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  • Propriété Littéraire et Artistique

    La propriété Littéraire et Artistique regroupe les droits d’auteurs et les droits voisins.
    Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l’auteur d’une oeuvre sans qu’aucune formalité ni aucun dépôt ne soient nécessaires.

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  • Propriété Intellectuelle

    Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un avocat qui offre des compétences en matière de brevets, dessins, modèles, marques et droit d’auteur.

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  • Nouvelles technologies

    Les nouvelles technologies sont aujourd’hui au cœur de l’innovation des entreprises.

    Dans ce domaine qui a récemment pris toute son ampleur, le droit reste en mouvement constant et votre entreprise doit être conseillée sur les protections juridiques qui s’offrent à elle.

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  • Droit de l’audiovisuel

    Le principal droit applicable au domaine de l’audiovisuel est le droit d’auteur : en effet, les oeuvres audiovisuelles sont protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique.

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  • Musique

    Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du travail.

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  • Spectacle

    Contrats de travail, contrats d’usage, contrat de cession des droits d’exploitation, de représentation et de reproduction sont tout autant d’outils juridiques qui nécessitent des connaissances particulières, du fait de la spécificité du Droit du spectacle vivant.

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  • Cinéma

    En matière audiovisuelle, il est un secteur juridique particulièrement complexe : le droit du cinéma.

    Mêlant droit privé et droit public, le droit du cinéma est un assemblage de règles provenant de matières diverses, et essentiellement construit par les usages.

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  • Droit du Multimedia

    L’informatique et les télécommunications sont partout, non seulement dans notre quotidien mais également dans notre vie professionnelle.

    De cette évolution sont nés de nouveaux métiers dont les spécificités juridiques sont en mutation constante.

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  • Droit du travail

    Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et salariés.

    Le travail d’un avocat en droit social concerne aussi bien la négociation et la mise en oeuvre des relations de travail, que leur rupture.

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  • Droit commercial

    Le droit commercial est la branche du droit privé qui concerne les relations entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants.

    Le droit commercial, sphère du droit des affaires, réglemente les activités de production, de distribution et de services.

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  • Données personnelles

    La protection des données personnelles est au cœur des préoccupations. Les entreprises voient dans la collecte et le traitement des données personnelles une grande opportunité commerciale ; les particuliers craignent de ne plus rien maîtriser.

    Désormais, la collecte et le traitement des données doivent être appréhendés avec la plus grande prudence, afin d’être en conformité avec le Règlement Général pour le Protection des Données Personnelles.

    Le cabinet accompagne les entreprises dans l’application de la législation contraignante et assiste les particuliers qui souhaiteraient faire valoir leurs droits au retrait ou à l’oubli.

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Focus – Qu’est-ce que l’audit juridique de site internet ?

Lors de la création de votre site internet, votre webmaster ne s’est peut-être pas posé la question de sa conformité juridique.

Pourtant, il existe de nombreuses obligations légales souvent bien méconnues des internautes, qui sont autant de risques de sanctions en cas de contrôle.

Internet donne le sentiment d’une grande liberté d’utilisation des contenus, mais ces contenus qui semblent libres de droit sont peut-être des créations protégées…

Les images, textes, vidéos et musiques de votre site internet sont-ils libres de droit ? Dans le cas contraire, quelles autorisations devez-vous obtenir ?
Les informations que vous collectez sur vos clients par le biais de votre site internet sont-elles bien déclarées ?
Votre site internet affiche-t-il l’intégralité des mentions légales obligatoires ?
Vos conditions générales de vente et d’utilisation sont-elles conformes à la loi du pays dans lequel vous vendez un produit ou un service ?
Votre code source répond-il aux exigences du droit des nouvelles technologies ?

Autant de questions fondamentales auxquelles notre cabinet vous apporte des réponses en réalisant un audit juridique de votre site internet.
De l’examen du code source jusqu’aux formalités déclaratives, nous vous proposons un audit complet grâce aux compétences techniques internes de notre cabinet.

 


 

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