Votre cabinet juridique en propriété intellectuelle

et droit commercial

Téléphone

+33.(0)4.72.83.50.00

Le principal droit applicable au domaine de l’audiovisuel est le droit d’auteur : en effet, les oeuvres audiovisuelles sont protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique.

Le droit audiovisuel connaît également de toutes les règles concernant le statut juridique des sociétés et entreprises de communication audiovisuelle.

Enfin, le cabinet FCP AVOCAT intervient également en droit du cinéma.

FCP AVOCAT est spécialisé dans la rédaction de contrats audiovisuels (cinéma, tv, vidéo, achat et vente de tout type de droits, vente à l’international), des contrats d’auteurs, de droit à l’image.


  • Cession de droits d’auteur

    Que cela soit dans l’audiovisuel, le cinéma, le multimédia, la musique ou l’édition, les cessions de droits d’auteur n’ont pas de valeur juridique sans écrit, le contrat d’auteur est donc un outil nécessaire pour l’exploitation et la protection des oeuvres artistiques.

  • Production audiovisuelle

    Que vous produisiez pour la télévision, le cinéma ou le web, votre activité nécessite l’établissement de nombreux contrats très spécifiques.

    Du contrat d’option, au contrat de développement, en passant par le contrat de coproduction, le cabinet FCP AVOCAT rédige des actes personnalisés et adaptés à votre situation. Parce que le conseil d’un cabinet spécialisé sera toujours plus protecteur qu’un modèle trouvé sur internet.

  • Constitution de société

    Vous montez votre société et avez besoin d’un accompagnement en droit commercial ?

    Notre cabinet rédige vos statuts et accomplit toutes les formalités d’enregistrement. Mais la vie de votre société ne s’arrête pas là.

    Notre cabinet assure le secrétariat juridique de votre société en établissant les documents annuels, et peut vous proposer un abonnement annuel afin de répondre ponctuellement à toutes vos interrogations.

  • Plateforme VOD

    Les évolutions technologiques en matière audiovisuelle ne cessent de s’imposer auprès du grand public. La Vidéo à la Demande ou VOD est aujourd’hui mondialement répandue et répond à de nombreuses exigences juridiques.

    Pour encadrer juridiquement et sécuriser la distribution et la diffusion de vos productions en ligne, nous vous accompagnons dans la signature de vos partenariats.
    Si vous souhaitez mettre vous-même en place votre propre plateforme, nous en réalisons l’audit juridique afin d’assurer sa conformité avec les lois en vigueur.


  • Tarification

    Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
    – de l’application d’un taux horaire
    – d’un honoraire de résultat
    – d’un abonnement annuel

    Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
    Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
    Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.

 

Une question, un problème, besoin d'un conseil

N’hésitez pas à nous transmettre votre message.

Contactez-nous