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FCP AVOCAT met a votre disposition ses compétences en droit du spectacle vivant.

Contrats de travail, contrats d’usage, contrat de cession des droits d’exploitation, de représentation et de reproduction sont tout autant d’outils juridiques qui nécessitent des connaissances particulières, du fait de la spécificité du Droit du spectacle vivant.

Artistes, producteurs ou entrepreneurs de spectacles vivants sont nécessairement confrontés a des relations contractuelles avec différents organismes : SACD, SACEM, URSSAF, GUSO.

FCP AVOCAT offre son expertise et une forte connaissance du milieu du spectacle vivant afin de parer a tous vos besoins juridiques et de vous accompagner dans toutes vos procédures judiciaires.


  • Gestion de carrière d’artiste

    L’agent d’artiste, depuis la réforme de Juillet 2010, prospecte, négocie et suit les contrats d’engagement (conditions artistiques, techniques, économiques et juridiques) et désormais conseille un artiste dans ses choix professionnels.

    Le contrat d’artiste n’est plus autant encadré et laisse la part belle à la négociation. Avant toute signature, consultez notre cabinet pour faire expertiser ou rédiger votre contrat.

  • Vente de spectacle

    Le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à tout auteur un droit de représentation. Le droit de représentation est le même pour tous les types d’œuvres en ce compris les spectacles vivants, et vise la communication de l’œuvre au public.
    Ce droit est patrimonial : vous pouvez autoriser ou interdire l’exploitation de votre œuvre sous forme de représentations publiques et tirer profit de cette exploitation.

    Consultez notre cabinet pour toute rédaction de cession, ou tout examen de contrats déjà régularisés.

  • Prud’hommes

    Les intermittents du spectacle sont les salariés du monde du spectacle et bénéficient d’un statut particulier.
    Comme dans toute relation de travail, un intermittent peut être en litige avec son employeur. Ces litiges dépendent du Conseil de Prud’hommes.

    FCP AVOCAT vous accompagne dans la défense de vos droits et vous assiste dans vos procédures prud’homales.


  • Tarification

    Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
    – de l’application d’un taux horaire
    – d’un honoraire de résultat
    – d’un abonnement annuel

    Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
    Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
    Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.

 

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