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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit sur une création. On en trouve les prémices dans l’article 1er de la loi du 13/19 janvier 1791 qui, pour la première fois, donnait aux auteurs le pouvoir d’interdire une représentation de leurs œuvres de leur vivant.

Concrètement, il s’agit donc d’un droit d’interdire ou d’autoriser l’exploitation d’une œuvre.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

On parle de droit d’auteur à partir du moment où une personne physique crée une œuvre de l’esprit. Le droit est acquis ab initio dès la création de l’œuvre, sans nécessiter aucune formalité administrative.

Cependant, l’œuvre doit être originale pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur. Et l’originalité n’a pas le même sens en droit que dans le langage courant.

Qu’entend-on par œuvre de l’esprit ?

Une œuvre de l’esprit est une création originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité du créateur.
Ça peut être une œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle, graphique et plastique, mais aussi un logiciel ou un dessin technique. Toute œuvre de l’esprit est protégée quel que soit son genre, sa forme d’expression, sa destination… ou son mérite.

En revanche, les idées ne relèvent pas du droit d’auteur car ce ne sont pas des œuvres en tant que telles. Pour être considérée comme une œuvre, l’idée doit être matérialisée sur un support tangible : CD, disque dur, toile, papier, etc.

Ainsi, l’idée d’emballer un bâtiment n’est pas protégeable, mais l’emballage d’un bâtiment peut être une œuvre originale.

Si l’œuvre est originale, son auteur va bénéficier d’un droit moral et de droits patrimoniaux.

Droit moral d’une œuvre

Le droit moral protège les intérêts non économiques de l’auteur : ce droit est inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

Cela veut dire que l’auteur ne peut renoncer à son droit moral ni en céder l’exercice à un tiers. Tant que l’œuvre existe, exploitée ou non, l’auteur et ses ayants droit peuvent exercer leur droit moral.

Le droit moral se décompose en quatre prérogatives :

  • Le droit de divulgation

Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre, de décider de la rendre publique ou non, et de choisir les conditions
dans lesquelles elle sera communiquée au public.

  • Le droit de paternité

Ce droit permet à l’auteur de revendiquer à tout moment la mention de son nom sur l’œuvre. Il a donc le pouvoir d’y
apposer son nom, d’utiliser un pseudonyme ou de rester anonyme.

  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre

L’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible d’altérer son œuvre initiale, tant dans la forme que dans le fond.

  • Le droit de retrait et de repentir

L’auteur peut décider de modifier son œuvre (droit de repentir) ou d’en faire cesser la diffusion (droit de retrait), à tout moment et sans justification.

Droit patrimonial d’une œuvre

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit d’exploiter l’œuvre et d’en percevoir une rémunération. On parle d’ailleurs aussi de droits pécuniaires.

Ils peuvent être cédés à un tiers et sont limités dans le temps. L’auteur en dispose de tout son vivant. Les ayants droit 
en disposent pendant 70 ans après le décès de l’auteur. Ensuite, l’œuvre tombera dans le domaine public.
On distingue classiquement : le droit de représentation et le droit de reproduction.

  • Le droit de représentation

Ce droit encadre la communication directe de l’œuvre au public, quel que soit le procédé utilisé.
L’œuvre peut faire l’objet d’une représentation physique en public. C’est le cas d’une pièce de théâtre ou d’un concert par
 exemple.

L’œuvre peut aussi faire l’objet d’une représentation via un média, comme une diffusion d’une série à la télévision ou
la projection d’un film au cinéma.

  • Le droit de reproduction

Ce droit encadre les procédés qui permettent de communiquer l’œuvre au public d’une manière indirecte.
Historiquement, il s’agit de l’édition littéraire : reproduire l’œuvre en nombre d’exemplaires pour permettre au public d’y avoir accès par le biais de livres.

Il peut s’agir de la reproduction d’une peinture dans un livre d’Histoire, de la presse d’une musique sur un disque vinyle ou d’un film rendu accessible sur Netflix.

Toute reproduction de l’œuvre doit être autorisée par son auteur, quels que soient les moyens utilisés, et même si l’œuvre est reproduite de manière partielle.

En revanche, l’auteur ne peut pas s’opposer aux représentations ou reproductions gratuites destinées à l’usage privé. La question des droits patrimoniaux se pose uniquement quand il est question d’exploitation économique. 

Qui détient des droits d’auteur ?

Il faut distinguer l’auteur et le titulaire de droits d’auteur :

• L’auteur d’une œuvre est et restera toujours l’auteur.

• Néanmoins, d’autres personnes physiques ou morales peuvent détenir des droits d’auteur (après en avoir fait l’acquisition par exemple) et les exploiter.

On en parle en détail dans le prochain article sur l’exploitation des droits d’auteur.

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