Le Blog FCP AVOCAT
FCP AVOCAT dans Smart Lex
Dimanche 30 janvier 2022, Florence Cottin-Perreau était l’invitée de Florence Duprat pour une interview dans l’émission Smart Lex.
Comment protéger un parfum ?
La création d’un parfum est une entreprise compliquée. Aussi, la nécessité de protéger la fragrance obtenue apparait comme une évidence. Mais comment protéger un parfum ?
Pourquoi déposer une marque ?
Pourquoi il est primordial de déposer une marque afin de valoriser et protéger son patrimoine intellectuel.
Le dropshipping
Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution.
Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière cet anglicisme ?
De la protection des paillettes et des moulures au plafond.
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig tourne sur nos écrans.
La question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
Conflit de marques : CANAL vs DISNEY
Quand Disney Enterprises Inc attaque Canal + par une opposition à dépôt de marque pour risque de confusion entre les deux marques.
Les Brioches PASQUIER peuvent-elles s’approprier le mot « pitch »?
Depuis un certain nombre de mois, les BRIOCHES PASQUIER ont formé opposition à toutes les marques déposées en classe 35 et comportant le vocable « pitch ».
RGPD : Qu’est ce qu’on fait maintenant ?
Il est temps de se mettre en conformité avec le RGPD et de gérer les traitements de données personnelles.
Edition littéraire et indemnité conventionnelle
La loi prévoit que l’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel du 11
L’originalité n’est pas une fin de non recevoir
Pour être soumise au droit d’auteurs, une photographie doit être originale. L’originalité n’est pas une fin de non recevoir.
RGPD : sept mois pour vous mettre en conformité
Il est temps de s’interroger sur sa mise en conformité avec le RGPD, nouveau règlement de protection des données personnelles.
Nouvelles obligations de transparence pour les producteurs
Les nouvelles obligations de transparence des comptes de production et d’exploitation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
La protection des œuvres pornographiques
L’originalité d’une oeuvre ne tient pas à sa nature. Les oeuvres pornographiques peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
À Découvrir
Données Personnelles (RGPD)
Impact pour les RH
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Monter une Production
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU
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