Le Blog FCP AVOCAT
Le droit d’auteur (épisode II)
Nous savons désormais ce que sont les droits d’auteur (article précédent). Il est temps de savoir qui peut les exploiter. Exploitation par l’auteur Le titulaire
La compétence – très – exclusive du tribunal judiciaire en matière de propriété intellectuelle
Le Groupe LE PROGRES, éditeur du journal LE PROGRES, trouvait que la société LA NEWS, éditrice du journal LYON MAG se livrait à des actes
Le droit d’auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles formalités pour être auteur? Nous vous aidons à répondre à cette question.
Vaut-il mieux avoir un éditeur ou… avoir un éditeur ?
Comment ne plus confondre éditeur musical et éditeur phonographique ? La réponse dans cet article.
FCP AVOCAT dans Smart Lex
Dimanche 30 janvier 2022, Florence Cottin-Perreau était l’invitée de Florence Duprat pour une interview dans l’émission Smart Lex.
Comment protéger un parfum ?
La création d’un parfum est une entreprise compliquée. Aussi, la nécessité de protéger la fragrance obtenue apparait comme une évidence. Mais comment protéger un parfum ?
Pourquoi déposer une marque ?
Pourquoi il est primordial de déposer une marque afin de valoriser et protéger son patrimoine intellectuel.
Le dropshipping
Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution.
Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière cet anglicisme ?
De la protection des paillettes et des moulures au plafond.
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig tourne sur nos écrans.
La question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
Conflit de marques : CANAL vs DISNEY
Quand Disney Enterprises Inc attaque Canal + par une opposition à dépôt de marque pour risque de confusion entre les deux marques.
Les Brioches PASQUIER peuvent-elles s’approprier le mot « pitch »?
Depuis un certain nombre de mois, les BRIOCHES PASQUIER ont formé opposition à toutes les marques déposées en classe 35 et comportant le vocable « pitch ».
RGPD : Qu’est ce qu’on fait maintenant ?
Il est temps de se mettre en conformité avec le RGPD et de gérer les traitements de données personnelles.
Edition littéraire et indemnité conventionnelle
La loi prévoit que l’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel du 11
À Découvrir
Données Personnelles (RGPD)
Impact pour les RH
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Monter une Production
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU
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