Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

DROIT Commercial

Le droit commercial est la branche du droit privé qui concerne les relations entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants.

Le droit commercial, sphère du droit des affaires, réglemente les activités de production, de distribution et de services.

Site marchand

Vous vendez des services ou des marchandises par le biais de votre site internet, et acceptez des paiements en ligne. Afin de sécuriser votre vie numérique et de rassurer vos visiteurs, nous rédigeons les conditions générales d’utilisation de vos services webs, ainsi que vos conditions générales de vente.

Publicité

Vous souhaitez monétiser votre présence sur le web grâce à des espaces publicitaires. Mais votre profession vous le permet-elle ? Et comment la publicité sur le web est-elle régulée pour votre activité ? Nous validons avec vous vos espaces d’annonces.

Mentions Légales

Vous avez le devoir d’informer vos visiteurs quant à la personne physique ou morale qui se cache derrière votre site internet et l’administre. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur toutes les pages de votre site ? Nous les rédigeons pour vous.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.