Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

Facebook-f Linkedin-in

DROIT DE LA MUSIQUE

Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du travail.

FCP AVOCAT vous conseille lors de la négociation et la rédaction des contrats de cession de droits d’auteur, des contrats d’édition, de licence, de production et vous assiste dès qu’un litige survient, que ce soit en matière de violation de droits d’auteurs ou de droits voisins, de plagiat ou de contrefaçon.

Le droit de la musique couvre les droits de représentation et de reproduction des artistes/producteurs/éditeurs : FCP AVOCAT votre avocat spécialisé en droit de la musique à Lyon, vous accompagne dans la gestion de ces droits, et met à votre disposition ses compétences contractuelles en la matière.

Droit d'auteur

Sont protégées par le droit d’auteur, toutes les créations de l’esprit notamment les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques
et plastiques, mais aussi les logiciels, les arts appliqués, etc.
Vous êtes protégé par le droit d’auteur du fait même de la création de votre œuvre. Mais cette titularité n’empêchera pas les contrefacteurs de vous copier.
La cabinet FCP AVOCAT vous défend contre les contrefaçons et fait valoir vos droits.

Droits voisins

Les droits voisins constituent une partie spécifique du droit d’auteur. Créés en 1985, ils permettent notamment aux artistes-interprètes de bénéficier d’une protection.
Mais ce ne sont pas les seuls à bénéficier de cette protection. Sont également concernés, les producteurs de phonogrammes et les producteurs de vidéogrammes.

Pour y voir clair dans vos droits, le cabinet FCP AVOCAT vous assiste dans la rédaction et la signature de vos contrats.

Contrat d'artiste

Le contrat d’artiste se conclut entre l’artiste et le producteur. Ainsi, la maison de disque ou le label s’engage à prendre en charge la production, la fabrication, la promotion et la distribution de l’œuvre musicale.
Il s’agit d’un contrat complexe mêlant droits voisins et droit du travail.

Le cabinet FCP AVOCAT vous propose la rédaction ou la relecture de vos contrats.

Edition musicale

Si l’édition musicale était auparavant essentiellement constituée par l’édition graphique de partitions reproduisant des œuvres musicales, le travail de l’éditeur est aujourd’hui plus complexe et implique la diffusion de l’œuvre que ce soit par le biais de supports physiques, ou par le biais de diffusions audiovisuelles (radio, télévision), représentations vivantes (spectacles), synchronisations (reproduction de l’œuvre comme générique d’un film, etc.).

FCP AVOCAT sécurise juridiquement votre activité d’éditeur musical.

Contrat de licence

Le contrat de licence intervient entre le producteur et l’éditeur phonographique, par conséquent il est signé une fois l’enregistrement d’un disque finalisé et prêt à être fabriqué, distribué et promu. Par ce contrat, le producteur délègue ses propres obligations professionnelles.

Le cabinet FCP AVOCAT met son expertise à votre disposition pour vous conseiller sur les clauses à accepter ou amender dans votre contrat de licence.

Carrière d'artiste

L’agent d’artiste est un représentant professionnel qui gère les aspects commerciaux, promotionnels et stratégiques de la carrière d’un artiste.

Il prospecte, négocie et suit les contrats d’engagement (conditions artistiques, techniques, économiques et juridiques) et désormais conseille un artiste dans ses choix professionnels.

Le contrat d’agent laisse la part belle à la négociation. Avant toute signature, consultez notre cabinet pour faire auditer ou rédiger votre contrat.

Le streaming musical

Le streaming musical a profondément transformé la manière dont les artistes, producteurs et éditeurs, sont rémunérés. Derrière les millions d’écoutes, les droits générés restent souvent flous et parfois mal répartis.

Un avocat spécialisé en droit de la musique aide les créateurs et les producteurs à mieux comprendre les contrats des plateformes et à défendre une rémunération plus équitable.

La SACEM

Les sociétés de gestion collective, comme la SACEM, jouent un rôle essentiel dans la perception et la redistribution des droits d’auteur des artistes musicaux. Leurs règles, souvent complexes, nécessitent un accompagnement juridique précis grâce aux compétences d’un avocat spécialisé en droit de la musique.

Le cabinet FCP AVOCAT à Lyon vous aide à protéger vos droits d’auteur.

Contrats d'édition musicale

Les contrats d’édition musicale sont une autre source de questionnements en droit de la musique. Ils définissent comment une œuvre est exploitée, partagée et rémunérée, pour plusieurs décennies.

Un avocat spécialisé analyse ces contrats, repère les clauses désavantageuses. Cet accompagnement juridique aide ainsi à négocier des conditions adaptées à la carrière de l’auteur/compositeur.

Contenus en ligne et droits voisins

La gestion des contenus en ligne et des droits voisins est aujourd’hui incontournable. Qu’il s’agisse de vidéos sur YouTube, de mashups ou de reprises, les frontières entre création et contrefaçon sont fragiles.

Être accompagné par un avocat spécialisé dans la musique garantit la sécurité juridique nécessaire pour créer, diffuser et monétiser vos œuvres dans le respect de la loi.

Tarification

Le cabinet FCP AVOCAT basé à Lyon, intervient auprès des artistes, labels, éditeurs et producteurs du secteur musical, tant en conseil qu’en contentieux, pour défendre leurs droits et sécuriser leurs contrats.

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.