Dans les secteurs culturels, ces actifs sont souvent à la base de la création de valeur. On se souvient qu’en décembre 2022, Celio avait racheté aux enchères la marque Camaïeu pour 1,8 million d’euros, sans reprendre ni le personnel ni les locaux de l’entreprise.
Les procédures collectives, qu’elles visent un redressement ou une liquidation, imposent une gestion efficace des actifs de l’entreprise pour satisfaire les créanciers et maximiser les chances de continuation d’activité. Dans ce contexte, les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont souvent sous-exploités, alors qu’ils constituent une source de valeur stratégique.
Les actifs immatériels : une valeur souvent mal estimée
Qu’il soit rappelé que les procédures collectives sont des procédures judiciaires mises en place pour aider une société qui rencontre des difficultés à poursuivre son activité, et, autant que possible, à maintenir l’emploi.
Il existe trois formes de procédures collectives en fonction du niveau de difficultés rencontrées par la société : la sauvegarde, qui est une mesure préventive, le redressement, qui intervient lorsque la société ne peut plus faire face à ses dettes mais qu’il existe un espoir de redressement et la liquidation, lorsque la fin est actée et qu’il faut accompagner les licenciements et la fermeture de la société.
Il n’est pas rare qu’une société commerciale exploite un ou plusieurs DPI : la marque sous laquelle elle vend ses produits, le brevet qui anime sa chaine de production, le logiciel développé par des salariés.
Les DPI incluent les marques, brevets, droits d’auteur, logiciels, designs ou encore les bases de données.
Que deviennent ces droits si la société rencontre des difficultés qui la conduisent à une procédure collective ?
1. En sauvegarde et en redressement
Si la société est propriétaire du droit qu’elle exploite c’est-à-dire, propriétaire du brevet, titulaire de la marque, ou cessionnaire des droits d’auteur, rien ne change.
Elle conserve la propriété de ses titres et continuera de les exploiter paisiblement.
Si la société exploite mais n’est pas propriétaire parce qu’elle est uniquement titulaire d’un contrat d’exploitation type licence, cela ne changera rien non plus : le principe est la continuation des contrats en cours.
Ainsi, l’ouverture d’une sauvegarde ou d’un redressement n’entraine pas la résiliation automatique du contrat de propriété intellectuelle qui va perdurer.
C’est le mandataire judiciaire qui déterminera s’il souhaite continuer les contrats en cours.
2. En liquidation
Les choses sont bien différentes car la liquidation judiciaire a pour but de mettre fin à l’activité et, le cas échéant, à réaliser le patrimoine.
Dans cette hypothèse, il appartient au liquidateur de fixer le montant du passif : pour ce faire, il va utiliser les déclarations de créance effectuées par les créanciers.
L’objectif est de vendre les éléments qui composent l’actif de l’entreprise (actifs corporels et actifs incorporels) afin de générer, autant que possible, des liquidités suffisantes pour rembourser les créanciers ayant effectué des déclarations de créance de l’entreprise.
Dans ce cas, le mandataire devra avant tout de faire un audit précis des DPI et de leur titularité, afin d’éviter tout risque de revendication par un tiers – parce qu’aucune cession de droits d’auteur n’a été régularisée, parce qu’une cession de marque ou de brevet n’a pas été inscrite sur le registre de l’INPI, etc… il sera opportun de vérifier le périmètre et l’origine du DPI, la date de renouvellement, les contrats d’exploitation et bien sûr, sa validité.
Mais la question potentiellement complexe est la valorisation des DPI s’ils ne sont pas valorisés au bilan.
Les professionnels de l’audit financier ont diverses méthodes pour évaluer la valeur d’un DPI, en se fondant notamment sur le montant des redevances ou sur le coût du DPI.
En suivant une méthodologie d’audit claire et en s’appuyant sur des experts, ces actifs immatériels peuvent devenir de véritables leviers de valeur dans des contextes souvent perçus comme exclusivement défensifs.
Finalement, les DPI, c’est un peu ce qu’il reste quand il n’y a plus rien…!