Les juridictions françaises ont tranché : une marque semi-figurative – c’est-à-dire composée à la fois d’éléments textuels et graphiques – représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive pour être valable.

Pour des fashionistas, une telle décision est hérétique, n’ayons pas peur des mots.

Cela revient à imaginer un monde où parler d’une « chaussure à semelle rouge » n’impliquerait pas de parler d’une chaussure Louboutin.
Inconcevable.

Mais d’un point de vue juridique, comment apprécier cette décision de la Cour d’Appel de PARIS du 6 juin 2011 ayant annulé ladite marque semi-figurative ?

Pour mieux comprendre la situation, resituons la marque dont s’agit.

Monsieur Louboutin et sa société ont déposé à titre de marque, pour des chaussures, une représentation 2D – ou « à plat » -, d’une semelle de couleur rouge, envisageant ainsi de protéger l’objet réel, la chaussure Louboutin, muni d’une semelle de couleur rouge.

Les juridictions françaises ont annulé ladite marque au prétexte que ni la forme ni la couleur ne seraient déterminées avec suffisamment de clarté, de précision et d’exactitude pour être de nature à lui conférer un caractère distinctif.

Tout d’abord, que veut dire distinctif ?

Distinctif s’entend de ce qui est « suffisamment arbitraire par rapport au produit ou au service que désigne la marque ».

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, confirmé ensuite par la Cour d’Appel, a ainsi considéré que la forme déposée n’était pas immédiatement identifiable comme représentant une semelle.

Les deux juridictions vont plus loin en considérant qu’une semelle ne peut être représentée par une figure « à plat » – en 2D -, et que la couleur rouge même si elle est utilisée dans la marque n’est pas définie par une référence exacte ou un code pantone…

Voilà un refus clair de valider un dessin de semelle, fut-il rouge, à titre de marque.

Les juges concluent que Monsieur Louboutin et sa société tentent de faire prendre l’idée pour la marque et que la renommée dont ils entendent se prévaloir – et qui n’est pas remise en cause par la Cour d’appel – est en réalité attachée au concept d’usage systématique d’une semelle rouge pour caractériser une gamme de chaussures, et non à la marque litigieuse.

Soit.

La juriste cachée derrière l’amateur de chaussures peut comprendre ce raisonnement.

Mais dans ce cas, si Louboutin a acquis une véritable renommée en commercialisant des chaussures à semelle rouge, pourquoi ne pas reconnaître que celui de ses concurrents qui vend des souliers à semelle rouge ne souhaite que se placer dans son sillage ?

Quelle autre motivation ?

La Cour a craint que la reconnaissance du bien fondé de son action en concurrence déloyale ne lui confère le pouvoir d’interdire à quiconque de commercialiser des chaussures munies de semelles rouges.

C’était vraisemblablement le but, et le raisonnement de Louboutin est simple.

Si des semelles rouges à 49 euros envahissent les couloirs de métro, il y a fort à craindre qu’elles n’affadissent la notoriété de la chaussure de luxe.

Mais les juridictions françaises en ont, pour l’heure, décidé autrement. Pour l’heure car un pourvoi a été déposé.

Les juridictions américaines en revanche sont plus circonspectes.

Suite à la plainte de Louboutin à l’encontre d’Yves Saint Laurent qui avait commercialisé des chaussures intégralement rouges, semelles comprises – plainte pour notamment contrefaçon et concurrence déloyale -, le tribunal de New York a eu à se prononcer.

En première instance, à l’instar du juge français, le Tribunal fédéral de New-York avait considéré qu’ « accorder à un acteur du marché de la création de chaussures de luxe un monopole sur la couleur rouge empêcherait la réalisation d’objectifs créatifs et créerait une incertitude sur le marché de la mode à chaque fois qu’un créateur voudrait utiliser la couleur rouge ».

On ne peut que s’interroger, dans la mesure où Louboutin n’entendait pas revendiquer un monopole de la chaussure rouge, mais bien de la semelle.

En appel, le 5 septembre dernier, les juges ont finalement autorisé Louboutin à déposer sa célèbre semelle rouge à titre de marque, « sauf si le reste de la chaussure est de la même couleur ».

Louboutin s’est félicité de cette bonne décision qui reconnaît à sa semelle rouge le droit d’être une marque déposée.

Le Groupe PRP, représentant Yves Saint Laurent, s’est félicité de cette bonne décision qui lui permet de continuer à commercialiser ses escarpins monochromes à semelles rouges.

Tout est bien qui finit bien, pour Carrie Bradshaw tout du moins.

Gageons toutefois que le feuilleton, en France, n’est pas terminé…

De Florence COTTIN-PERREAU Avocat au Barreau de LYON