Nous aurons l’occasion d’en reparler à la Rentrée, et notamment lorsque les décrets d’application seront pris, mais notez d’ores et déjà qu’à compter du 1er Octobre prochain, les établissements financiers n’auront plus le monopole du prêt rémunéré.
En effet, l’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée le 30 Mai 2014.
Rappelons que le crowdfunding – financement participatif – est une une nouvelle technique de financement de lancement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.
Le métier d’influenceur est aujourd’hui bien plus qu’une passion : c’est une activité professionnelle à part entière, avec des revenus, des partenariats, … et des
Le contrat d’enregistrement, plus communément appelé contrat d’artiste, joue un rôle crucial dans l’industrie musicale : il établit les droits et les conditions de collaboration entre
Crowdfunding
Nous aurons l’occasion d’en reparler à la Rentrée, et notamment lorsque les décrets d’application seront pris, mais notez d’ores et déjà qu’à compter du 1er Octobre prochain, les établissements financiers n’auront plus le monopole du prêt rémunéré.
En effet, l’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée le 30 Mai 2014.
Rappelons que le crowdfunding – financement participatif – est une une nouvelle technique de financement de lancement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.
DERNIERS POSTS
Entraîner une IA sur des œuvres protégées : ce que dit le droit
Le 24 juin 2025, le juge William Alsup (District Nord de Californie) a rendu une décision très attendue dans l’affaire Bartz v. Anthropic. Il y
Le Petit Guide Juridique des Influenceurs
Le métier d’influenceur est aujourd’hui bien plus qu’une passion : c’est une activité professionnelle à part entière, avec des revenus, des partenariats, … et des
Le contrat d’artiste, piège ou opportunité ?
Le contrat d’enregistrement, plus communément appelé contrat d’artiste, joue un rôle crucial dans l’industrie musicale : il établit les droits et les conditions de collaboration entre
POURQUOI DEPOSER UNE MARQUE ? (I)
Il n’est pas rare de lire que déposer votre marque est un prérequis essentiel dans le monde des entreprises. Vous êtes sûrement d’accord, mais sans