Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès cette semaine.
L’entraînement des IA sur des œuvres protégées : Que dit le Droit ?
L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.
