Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès cette semaine.

Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès cette semaine.
Le contrat de préférence éditoriale est un accord souvent proposé aux auteurs, qu’ils soient écrivains ou musiciens. Il engage l’auteur à présenter en priorité ses
Le 24 juin 2025, le juge William Alsup (District Nord de Californie) a rendu une décision très attendue dans l’affaire Bartz v. Anthropic. Il y
Le métier d’influenceur est aujourd’hui bien plus qu’une passion : c’est une activité professionnelle à part entière, avec des revenus, des partenariats, … et des
Le contrat d’enregistrement, plus communément appelé contrat d’artiste, joue un rôle crucial dans l’industrie musicale : il établit les droits et les conditions de collaboration entre