Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

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Avocat en droit de la musique : un expert juridique en droit musical

Avocat en droit de la musique, le cabinet FCP AVOCAT accompagne les acteurs du secteur artistique dans toutes les dimensions juridiques de leur activité : rédaction de contrats, gestion des droits d’auteur et droits voisins, résolution des litiges (contrefaçon, plagiat, violation de droits).

Le droit de la musique appartient au droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du travail.

Les conseils s’adressent aux artistes et producteurs et éditeurs, dans une perspective d’exploitation sereine et conforme des œuvres musicales.

Droit d’auteur : protégez vos créations musicales

Le droit d’auteur protège automatiquement toute œuvre de l’esprit, y compris les compositions musicales.

Toutefois, cette protection ne suffit pas à empêcher les atteintes aux droits.

FCP AVOCAT assure la rédaction et sécurisation des contrats de cession et intervient en cas de contrefaçon ou de plagiat.

Droits voisins : défendez vos droits d’interprète ou de producteur

Les artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes disposent de droits voisins, distincts du droit d’auteur.

L’établissement de contrats personnalisés permet une meilleure compréhension de ces droits et leur exploitation sécurisée.

Contrat d’artiste : encadrez la relation avec votre producteur

Le contrat d’artiste définit la collaboration entre un artiste et sa maison de disque, en encadrant la production, la promotion et la distribution.

Sa complexité justifie l’intervention d’un professionnel pour sa rédaction ou son analyse, afin de défendre les intérêts de l’artiste.

Édition musicale : structurez votre activité d’éditeur

L’édition musicale englobe aujourd’hui bien plus que la simple publication de partitions.

Elle inclut la diffusion sur supports physiques, plateformes numériques, spectacles vivants ou films.

Le cabinet FCP AVOCAT accompagne les éditeurs dans la rédaction de contrats adaptés aux enjeux contemporains

Contrat de licence : négociez en toute sécurité

Le contrat de licence permet à un tiers de fabriquer, promouvoir et distribuer un enregistrement, généralement après sa production.

Le cabinet garantit la protection des droits du titulaire en analysant, adaptant et sécurisant chaque clause.

Carrière d’artiste : soyez bien entouré

Depuis 2010, l’agent artistique est autorisé à conseiller un artiste sur ses choix professionnels.

Ce rôle stratégique nécessite un encadrement contractuel solide.

Le cabinet FCP AVOCAT intervient dans la négociation et la rédaction du contrat d’agent, pour prévenir les litiges et sécuriser les parcours artistiques.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.