Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

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Avocat droit cinéma : vos projets méritent un cadre juridique solide

Le droit du cinéma est à la croisée du droit privé et du droit public. Il se structure par des usages professionnels et des textes comme le Code du cinéma et de l’image animée. L’intervention d’un cabinet d’avocat en droit du cinéma sécurise les contrats et les projets dès leur phase de création.

Cession de droits d’auteur

Dans le droit du cinéma, tout comme dans celui de l’audiovisuel, de la musique ou de l’édition, un contrat écrit est indispensable à toute cession de droits d’auteur.

FCP Avocat, avocat en droit du cinéma, assure la rédaction et l’analyse des contrats pour vous garantir une protection efficace.

Plateformes VOD : audit juridique et sécurisation

La Vidéo à la Demande (VOD) transforme les usages du public et soulève des enjeux juridiques spécifiques.

Le cabinet intervient à deux niveaux :
– sécurisation des partenariats de diffusion et de distribution ;
– audit juridique complet avant lancement de la plateforme.

Cet accompagnement garantit la conformité aux réglementations en vigueur.

Contrat d’option dans l’audiovisuel

Le contrat d’option permet de réserver les droits d’adaptation d’une œuvre pendant la phase de développement.

Ce dispositif sécurise les projets dès l’écriture, tout en préservant l’intérêt des producteurs.

Le cabinet FCP AVOCAT aide à anticiper les risques juridiques.

Adaptation littéraire à l’écran

Adapter une œuvre littéraire pour le cinéma, la télévision ou le web requiert un cadre contractuel précis.

Le cabinet sécurise les droits, les délais et les modalités d’adaptation, en accompagnant auteurs et producteurs.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.