Le métier d’influenceur est aujourd’hui bien plus qu’une passion : c’est une activité professionnelle à part entière, avec des revenus, des partenariats, … et des responsabilités.
Mais peu d’influenceurs (ou d’agents) connaissent parfaitement les règles juridiques qui encadrent leur activité. Pourtant, ignorer la loi peut entraîner de lourdes sanctions fiscales, civiles ou pénales.
Ce guide propose une synthèse claire et accessible du régime juridique applicable aux influenceurs en France, avec un point sur la loi influenceurs de 2023, les obligations légales, les contrats, et les interdits à connaître absolument.
Quel statut juridique choisir quand on est influenceur ?
Avant de publier du contenu sponsorisé ou de signer un partenariat, il faut déclarer son activité. En effet, un influenceur rémunéré pour des contenus est considéré comme un professionnel. Cela implique de :
- déclarer son activité auprès de l’administration,
- choisir un statut juridique : micro-entreprise, EURL, SASU…
Le plus courant pour débuter reste la micro-entreprise, mais ce régime est plafonné.
Au-delà de certains seuils (77 700 € pour les prestations de services en 2025), ou pour des projets plus ambitieux, un passage en société (SASU par exemple) est recommandé.
Même si la rémunération est en nature (cadeaux, invitations, produits), elle doit être déclarée.
Les obligations légales en matière de publicité et de partenariats
Un influenceur est un acteur de la publicité. À ce titre, il est soumis à des règles précises de transparence commerciale, renforcées par la loi du 9 juin 2023 sur les influenceurs.
Mentions obligatoires en cas de contenu sponsorisé
Lorsque le contenu est rémunéré ou bénéficie d’un avantage en nature, l’influenceur doit :
- l’indiquer de manière explicite et immédiate,
- utiliser des termes clairs : Publicité, Collaboration commerciale, Contenu sponsorisé par [marque].
Les formules vagues du type « en partenariat avec » ou les mentions en bas de description ne suffisent plus.
La transparence doit être visible dès les premières secondes du contenu, ou au tout début de la publication (titre, légende, etc.).
Les contenus et produits interdits à la promotion par un influenceur
Certaines promotions sont formellement interdites en France, même si la rémunération peut sembler attractive. Parmi elles :
❌ La chirurgie esthétique, sauf indication médicale.
❌ Les produits de nicotine non autorisés.
❌ Les jeux d’argent et de hasard sans licence ANJ.
❌ Les produits de santé sans autorisation.
❌ Les contenus incitant à des pratiques dangereuses ou illégales.
La promotion des formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) est autorisée, mais en respectant nombre conditions. Par exemple, on bannit les « transforme 500 € de CPF en cash ! ».
Les influenceurs qui font la promotion de formations non référencées, ou de fausses offres CPF, risquent des poursuites pénales.
Mentions obligatoires sur les profils de réseaux sociaux
Depuis 2023, tous les influenceurs doivent rendre publiques certaines informations sur leurs réseaux ou leur site, notamment :
- leur identité (nom ou pseudonyme),
- leur raison sociale si une société est créée,
- un moyen de contact professionnel,
- leur localisation géographique d’activité.
Ces éléments doivent être accessibles directement sur le profil (bio, mentions légales, ou lien).
Travailler avec un agent d’influenceur : cadre légal et précautions
De nombreux influenceurs travaillent avec un agent, aussi appelé manager ou talent manager.
Depuis la loi de 2023, cette activité est régulée :
- un contrat écrit entre l’influenceur et l’agent est obligatoire,
- l’agent ne peut pas représenter les deux parties (ex. : la marque et l’influenceur en même temps),
- il doit informer et protéger les intérêts de l’influenceur qu’il représente.
Un agent sérieux est un atout. Mais attention aux abus : un contrat déséquilibré ou mal rédigé peut piéger l’influenceur sur la durée.
Contrat d’influence : les clauses essentielles à ne jamais négliger
Tout partenariat ou collaboration doit idéalement faire l’objet d’un contrat écrit, même s’il s’agit d’un « simple post ».
Ce contrat doit préciser :
- les parties (identité, rôle),
- le contenu à produire,
- la rémunération ou les avantages en nature,
- le calendrier,
- les droits d’exploitation (image, voix, textes, vidéos),
- les clauses éventuelles de résiliation, exclusivité ou non-concurrence.
Sans contrat ou en cas d’ambiguïté, l’influenceur s’expose à des litiges, des retards de paiement ou des usages non autorisés de ses contenus.
Droits d’auteur et droit à l’image : un enjeu central pour les créateurs
Créer du contenu implique souvent d’utiliser :
- des musiques,
- des extraits vidéos,
- des lieux,
- ou des personnes reconnaissables.
Ces éléments sont protégés par :
- le droit d’auteur (musique, vidéos, textes…),
- le droit à l’image (personnes filmées, lieux privés).
Il est essentiel de s’assurer des autorisations, ou d’utiliser des contenus libres de droits.
Utiliser une musique commerciale sans licence ou filmer une personne sans son accord peut conduire à une plainte ou à une demande de retrait.
Pour exercer en tant qu’influenceur en toute légalité
Être influenceur en 2025, c’est exercer une activité commerciale soumise à réglementation. Cela implique :
- de choisir un statut juridique adapté,
- de respecter les obligations légales de transparence,
- de bien encadrer ses partenariats (par contrat),
- et de ne pas ignorer les règles liées à la publicité, aux droits d’auteur, et à l’image.
Un avocat peut intervenir ponctuellement pour :
- créer une structure
- relire un contrat de partenariat,
- rédiger un contrat avec un agent,
- conseiller sur la fiscalité ou les droits à l’image.
C’est un investissement utile, qui permet d’éviter bien des erreurs… et de construire une carrière solide et crédible.
