Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès cette semaine.
Le risque de confusion conceptuelle en droit des marques
Qu’est-ce que le risque de confusion ? En droit des marques, il peut arriver qu’un dépôt soit refusé en raison du risque de confusion avec une