Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès cette semaine.
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Vous avez enregistré vos titres, constitué un catalogue, peut-être même signé quelques contrats. Et pourtant, une question demeure sans réponse claire : à qui appartiennent
Les récents changements à la tête de certaines grandes maisons d’édition ont suscité un malaise chez de nombreux auteurs : Peut-on encore rester associé à une

La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.

L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.