Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.
Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».
Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.
En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.
La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Qu’est-ce que le dropshipping ? Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution. Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière
La démocratisation de la semelle rouge
Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.
Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».
Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.
En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.
La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
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