Il n’est pas rare de lire que déposer votre marque est un prérequis essentiel dans le monde des entreprises. Vous êtes sûrement d’accord, mais sans nécessairement savoir exactement pourquoi c’est si important. Quelques éléments d’informations dans cet article.

Déposer une marque pour commercer l’esprit libre

Une fois que vous avez déposé votre marque, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre stratégie commerciale. Plus besoin de craindre qu’un concurrent s’empare de votre nom. Vous pouvez ainsi vous occuper du plus important : l’activité de votre entreprise.

C’est une leçon un peu douloureuse qu’a appris le célèbre acteur américain John MALKOVICH. En 2015, il a découvert qu’une société avait déposé la marque MALKOVICH pour vendre des vêtements. Or, l’acteur n’avait pas déposé son nom à titre de marque.

Il a intenté un procès qu’il a perdu, tant devant les premiers juges qu’en appel.

Il a alors déposé JOHN MALKOVIVH à titre de marque et il a attaqué l’indélicat commerçant en nullité de marque pour atteinte à ses droits de la personnalité. Cette fois, il a gagné et la marque litigieuse a été annulée.

Déposer une marque pour valoriser votre patrimoine intellectuel

Savez-vous que la marque est un titre de propriété négociable ? Vous pouvez inscrire une marque au bilan comptable de l’entreprise. Une fois déposée, votre marque devient un actif au même titre qu’un bien immobilier.

Comment déposer une marque ?

Dans la plupart des pays, c’est la règle du premier déposant qui prime. Voici les différences entre un dépôt de marque à l’échelle de la France, de l’Union Européenne et à l’international.

Avec une marque nationale

En France, vous devez déposer votre marque à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Le dépôt vous donnera un monopole d’exploitation de 10 ans sur l’ensemble du territoire français, renouvelable indéfiniment.

Avec une marque de l’Union Européenne

Au niveau de l’Union Européenne, vous devez déposer votre marque auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle). Vous avez alors les mêmes avantages qu’avec une marque nationale, mais sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne (28 États membres). Dans ce cas, il s’agit d’un dépôt unique.

Avec une marque internationale

Là c’est un peu plus compliqué. Il ne s’agit pas d’un titre unitaire mais d’un processus qui permet d’obtenir une série de marques nationales qui seront toutes soumises à des régimes juridiques différents (85 pays).

Quels sont les risques si vous ne déposez pas votre marque ?

En France, les marque d’usage n’existent pas : pour avoir une réelle existence, une marque doit être déposée.

  • si une autre entreprise vous copie et que vous voulez la poursuivre pour contrefaçon, ce sera plus compliqué car vous devrez convaincre de l’atteinte au droit d’auteur ou de la concurrence déloyale : ce sera factuel et donc plus difficile.
  •  si un tiers dépose le nom de votre marque avant vous sur un territoire, vous ne pourrez plus exploiter cette marque sur le territoire en question. Vous ne pourrez donc pas y commercialiser vos produits sous votre marque.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour BURGER KING. En 1971, la chaîne américaine de burgers a commencé à s’implanter en Australie. Mais le nom BURGER KING était déjà pris par un petit restaurant local et la marque y était déjà déposée. 

Impossible donc de l’utiliser pour le premier franchisé à ouvrir un restaurant là-bas. Il s’est donc résolu à trouver un autre nom : HUNGRY JACK’S. Toute l’identité visuelle est la même, les menus sont les mêmes : Tout est pareil, sauf le nom. 

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Enfin, qu’il soit rappelé qu’un dépôt de marque doit toutefois être mûrement réfléchi concernant le choix des produits et services qu’elle couvrira afin ne pas avoir de problème d’opposition par des primo-déposants : une recherche d’antériorités est bien souvent indispensable.

En outre, eu égard à l’obligation qui incombe au déposant d’exploiter sa marque, il ne faut pas trop se disperser au moment du dépôt si on n’est pas certain de pouvoir exploiter dans chaque classe objet de l’enregistrement.