Avocat en droit de l'audiovisuel : encadrez vos projets avec un conseil juridique spécialisé
En tant qu’avocat en droit audiovisuel, le cabinet FCP AVOCAT accompagne ses clients dans toutes les étapes de leurs projets.
Ce domaine juridique s’articule autour du droit d’auteur, pilier essentiel de la protection des œuvres audiovisuelles.
Le droit de la propriété littéraire et artistique régit ces dernières.
Le droit audiovisuel comprend également les règles relatives au statut des sociétés de communication audiovisuelle. Le cabinet intervient également en droit du cinéma.
Cession de droits d’auteur dans l’audiovisuel
Dans les secteurs de l’audiovisuel, tout comme dans celui du cinéma, du multimédia, de la musique ou de l’édition, un contrat écrit est indispensable pour toute cession de droits d’auteur.
Sans contrat, la cession n’a aucune valeur juridique.
Le cabinet FCP AVOCAT rédige les contrats d’auteur nécessaires afin de protéger efficacement les œuvres concernées.
Production audiovisuelle : encadrez vos créations
La production audiovisuelle concerne le cinéma, la télévision ou le web. Elle nécessite des contrats adaptés à chaque projet.
FCP Avocat rédige des actes juridiques sur mesure (contrat d’option, de développement, de coproduction, etc.), afin d’assurer une sécurité juridique optimale.
Faire appel à notre cabinet spécialisé en droit audiovisuel fournit une garantie supérieure à l’utilisation de modèles standards.
Création de société dans le secteur audiovisuel
La création d’une entreprise audiovisuelle implique un accompagnement dès la rédaction des statuts jusqu’à l’enregistrement légal de la société.
Le suivi juridique annuel peut être pris en charge dans une formule d’abonnement adaptée aux besoins en droit commercial.
Cela concerne la tenue des assemblées, la rédaction des documents légaux, etc.
Plateformes VOD : sécurisez votre diffusion
Les plateformes de Vidéo à la Demande (VOD) occupent une place centrale dans l’audiovisuel moderne, soulevant des questions juridiques.
Le cabinet propose l’assistance nécessaire pour :
– la rédaction des contrats de diffusion et de partenariat ;
– l’audit juridique complet des plateformes pour garantir leur conformité.
Tarification
Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel
Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.