L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.
Crowdfunding
Nous aurons l’occasion d’en reparler à la Rentrée, et notamment lorsque les décrets d’application seront pris, mais notez d’ores et déjà qu’à compter du 1er Octobre prochain, les établissements financiers n’auront plus le monopole du prêt rémunéré.
En effet, l’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée le 30 Mai 2014.
Rappelons que le crowdfunding – financement participatif – est une une nouvelle technique de financement de lancement de projets de création d’entreprise utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.
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