Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.
Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».
Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.
En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.
La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
Vous avez enregistré vos titres, constitué un catalogue, peut-être même signé quelques contrats. Et pourtant, une question demeure sans réponse claire : à qui appartiennent
Les récents changements à la tête de certaines grandes maisons d’édition ont suscité un malaise chez de nombreux auteurs : Peut-on encore rester associé à une
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
La démocratisation de la semelle rouge
Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.
Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».
Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.
En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.
La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
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