Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.
Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».
Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.
En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.
La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
Le métier d’influenceur est aujourd’hui bien plus qu’une passion : c’est une activité professionnelle à part entière, avec des revenus, des partenariats, … et des
Le contrat d’enregistrement, plus communément appelé contrat d’artiste, joue un rôle crucial dans l’industrie musicale : il établit les droits et les conditions de collaboration entre
Derrière le caractère volontairement abscons et un peu provocateur de ce titre, se cache une réalité : cette question m’est souvent posée, même si sa formulation
La démocratisation de la semelle rouge
Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.
Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».
Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.
En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.
La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
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