Le réalisateur signe généralement deux choses en même temps sans toujours le savoir : un contrat de travail, pour diriger le tournage et le montage, et une cession de ses droits d’auteur sur le film ou la série. Les deux répondent à des règles différentes, et c’est le contrat qui doit les distinguer.
Technicien salarié et auteur
Le réalisateur est présumé coauteur de l’œuvre audiovisuelle (article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle). Il est aussi, le plus souvent, salarié du producteur pour la période de préparation, de tournage et de post-production, dans le cadre de la convention collective applicable au secteur (cinéma ou production audiovisuelle).
Le contrat de travail ne le prive pas de ses droits d’auteur (article L. 111-1). Il faut donc deux rémunérations distinctes : un salaire, qui paie le travail de réalisation et suit le régime social des salariés, et des droits d’auteur, qui paient la cession des droits d’exploitation et relèvent du régime des artistes-auteurs. Le contrat doit identifier clairement chaque part. Une rémunération globale, ou une répartition qui ne correspond à rien de réel, expose le producteur à un redressement et le réalisateur à la perte de ses droits sociaux d’auteur.
Ce que le réalisateur cède
Le contrat qui lie le producteur au réalisateur emporte, sauf clause contraire, cession au producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle (article L. 132-24). La présomption ne dispense pas d’un contrat précis : chaque droit cédé doit être mentionné distinctement et le domaine d’exploitation délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée (article L. 131-3). Les exploitations dérivées (suites, remakes, séries tirées du film) doivent être traitées à part.
La rémunération au titre des droits
Elle est due pour chaque mode d’exploitation et, lorsque le public paie un prix pour voir l’œuvre, proportionnelle à ce prix (article L. 132-25). En pratique, le contrat prévoit un minimum garanti, imputé sur des pourcentages par mode d’exploitation, et renvoie pour la télévision et les plateformes à la gestion collective (SACD ou Scam selon le genre) lorsque le diffuseur a signé un contrat général avec elle.
Deux points font la différence. D’abord l’assiette : « recettes nettes part producteur », après quelles déductions ? Ensuite la rémunération complémentaire après amortissement du coût du film, que des accords professionnels peuvent organiser (article L. 132-25-2).
Les comptes
Le producteur doit fournir au moins une fois par an à chaque coauteur un état des recettes par mode d’exploitation et, sur demande, les justificatifs, dont la copie des contrats conclus avec des tiers (article L. 132-28). Depuis le 7 juin 2022, tout cessionnaire doit en outre informer l’auteur au moins une fois par an, de façon explicite et transparente, de l’ensemble des revenus générés par l’œuvre, mode par mode (article L. 131-5-1). Pour une œuvre diffusée sur une plateforme de vidéo à la demande, le contrat doit prévoir la transmission du nombre de visionnages au moins une fois par an (article L. 132-28-1).
Pour les films de cinéma, le Code du cinéma organise en plus la transmission des comptes de production et d’exploitation aux coauteurs. Voir notre article sur les obligations de transparence des producteurs.
Le montage final
En droit français, la version définitive de l’œuvre audiovisuelle est établie d’un commun accord entre le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs, et le producteur. Toute modification ultérieure de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément exige l’accord des mêmes personnes (article L. 121-5). Le producteur n’a donc pas seul le dernier mot, et le réalisateur non plus.
Le contrat peut organiser ce processus : nombre de versions de montage, calendrier, arbitrage en cas de désaccord, versions courtes ou export autorisées d’avance. Le droit au nom au générique et dans la promotion doit aussi être écrit.
Ce qu’il faut négocier
- la répartition claire entre salaire et droits d’auteur ;
- le périmètre de la cession, notamment pour les œuvres dérivées ;
- l’assiette et les taux par mode d’exploitation, en particulier pour les plateformes ;
- le calendrier et le contenu des relevés ;
- le processus d’établissement de la version définitive et le crédit.
Comment le cabinet intervient
FCP AVOCAT intervient en droit de l’audiovisuel pour des réalisateurs comme pour des producteurs. Le cabinet relit et négocie les contrats de réalisation, vérifie la cohérence entre le contrat de travail et la cession de droits, et intervient en cas de litige sur la version définitive ou les comptes.
Faire relire votre contrat
Pour un premier rendez-vous, au cabinet à Lyon ou en visioconférence, transmettez le projet de contrat de réalisation, le contrat de travail s’il est distinct et quelques lignes sur le projet (financement, diffuseur).
Le cabinet est joignable par téléphone ou via le formulaire de contact.
