L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.
L’originalité n’est pas une fin de non recevoir
Par jugement en date du 21 mai 2015, le TGI de Paris avait considéré que cette photo, utilisée sans autorisation dans le cadre de publicités pour un magasin de cigarettes électroniques, n’était pas originale.
Pourquoi irrecevable et non infondé?
Le Tribunal avait considéré que, la photo n’étant pas, selon lui, originale ie reflétant la personnalité de son auteur, les demandes étaient irrecevables.
Vent de panique chez les photographes et …vent de consternation chez les juristes.
Appel a été interjeté.
La Cour d’Appel de Paris a eu une approche plus orthodoxe de la situation :
La Cour retient l’originalité en indiquant que la photographie en cause est le résultat de choix libres et créatifs opérés par le photographe traduisant l’expression de sa personnalité.
Conséquemment, la reproduction sans autorisation d’une photographie originale est qualifiée de contrefaçon.
Cour d’Appel Paris, Pôle 5 – ch.1 arrêt du 13/06/2017
DERNIERS POSTS
Pourquoi créer un label de musique : les 5 enjeux stratégiques pour protéger ses droits et ses masters
Vous avez enregistré vos titres, constitué un catalogue, peut-être même signé quelques contrats. Et pourtant, une question demeure sans réponse claire : à qui appartiennent
ROMPRE SON CONTRAT D’EDITION : QUE FAIRE QUAND ON N’ADHERE PLUS A LA POLITIQUE DE LA MAISON ?
Les récents changements à la tête de certaines grandes maisons d’édition ont suscité un malaise chez de nombreux auteurs : Peut-on encore rester associé à une
L’entraînement des IA sur des œuvres protégées : Que dit le Droit ?
L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.
Le batteur est-il un auteur ou un interprète ?
Le batteur est-il un auteur ou un interprète ? Le droit de la musique est compliqué. Et il est rendu encore plus complexe par le fait