Votre cabinet juridique en propriété intellectuelle

et droit commercial

Téléphone

+33.(0)4.72.83.50.00

  • Vous n’avez pas pu y échapper ! Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig sommant son amoureux de mettre des paillettes dans sa vie tourne sur nos écrans. Au-delà de la drôlerie de la scénette, une question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée. L’appropriation La vidéo ayant été vue plus […]

  • En novembre 2018, la société DISNEY ENTERPRISES INC, société de droit américain, a souhaité déposer la marque Disney +, pour des produits et services relatives à son activité. Le Groupe CANAL + a fait opposition à ce dépôt, en invoquant une marque figurative antérieure :   Le Groupe CANAL + arguait que, les produits et services […]