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en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.
Pour être soumise au droit d’auteurs, une photographie doit être originale. L’originalité n’est pas une fin de non recevoir.
L’originalité d’une oeuvre ne tient pas à sa nature. Les oeuvres pornographiques peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
La feuille de présence signée par les artistes-interprètes vaut contrat. Quelques explications sur cette position jurisprudentielle.
L’expert-comptable doit prendre les mesures permettant d’assurer à ses salariés au forfait jour le respect des repos légaux.
Il y a tout juste un an, la Cour de Cassation invalidait le forfait jours SYNTEC. Retour sur un arrêt de 2013 et l’accord de branche de 2014.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU