Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles formalités pour être auteur? Nous vous aidons à répondre à cette question.
Il est temps de se mettre en conformité avec le RGPD et de gérer les traitements de données personnelles.
Il est temps de s’interroger sur sa mise en conformité avec le RGPD, nouveau règlement de protection des données personnelles.
Explications sur la convocation à entretien préalable à la procédure de licenciement. Quelques zones d’ombre levées par la jurisprudence.
Les collectivités locales et établissements publics peuvent alerter l’INPI en cas de dépôt d’une marque contenant leur dénomination.
A compter du 1er Octobre prochain, les établissements financiers n’auront plus le monopole du prêt rémunéré.
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
Pour rappel, la loi Hadopi 1 instituait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
Petit cas pratique sur la base d’une hypothèse : et si Facebook décidait de s’approprier le terme « book » ?
Civiliser Internet semble passer par l’instauration d’une responsabilité pour autrui. Décryptage.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU