Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig tourne sur nos écrans.
La question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
Quand Disney Enterprises Inc attaque Canal + par une opposition à dépôt de marque pour risque de confusion entre les deux marques.
Depuis un certain nombre de mois, les BRIOCHES PASQUIER ont formé opposition à toutes les marques déposées en classe 35 et comportant le vocable « pitch ».
Il est temps de s’interroger sur sa mise en conformité avec le RGPD, nouveau règlement de protection des données personnelles.
Explications sur la convocation à entretien préalable à la procédure de licenciement. Quelques zones d’ombre levées par la jurisprudence.
L’expert-comptable doit prendre les mesures permettant d’assurer à ses salariés au forfait jour le respect des repos légaux.
La société de production de Dieudonné souhaite déposer la marque QUENELLE pour des boissons.
Pour rappel, la loi Hadopi 1 instituait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
Ses buts affichés sont de faciliter les poursuites en cas de contrefaçon et de sanctionner plus sévèrement les contrefacteurs.
Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU