Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
Qu’est-ce que le dropshipping ? Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution. Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière
L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.
Nous savons désormais ce que sont les droits d’auteur (article précédent). Il est temps de savoir qui peut les exploiter. Exploitation par l’auteur Le titulaire
Le Groupe LE PROGRES, éditeur du journal LE PROGRES, trouvait que la société LA NEWS, éditrice du journal LYON MAG se livrait à des actes
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles formalités pour être auteur? Nous vous aidons à répondre à cette question.
Comment ne plus confondre éditeur musical et éditeur phonographique ? La réponse dans cet article.
Dimanche 30 janvier 2022, Florence Cottin-Perreau était l’invitée de Florence Duprat pour une interview dans l’émission Smart Lex.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU