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La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
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En droit français, le réalisateur est le salarié du producteur, c’est-à-dire qu’il lui est soumis par un lien de subordination. Est-ce à dire que le
Le contrat d’enregistrement, plus communément appelé contrat d’artiste, joue un rôle crucial dans l’industrie musicale : il établit les droits et les conditions de collaboration entre
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Derrière le caractère volontairement abscons et un peu provocateur de ce titre, se cache une réalité : cette question m’est souvent posée, même si sa formulation
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU