Votre cabinet juridique en propriété intellectuelle

et droit commercial

Téléphone

+33.(0)4.72.83.50.00

  •   Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution. Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière cet anglicisme ? Le dropshipping est une forme de mode de distribution en ligne, par lequel le site vendeur ne détient pas de stocks et fait livrer le client final directement par son fournisseur. Juridiquement, […]

  • En novembre 2018, la société DISNEY ENTERPRISES INC, société de droit américain, a souhaité déposer la marque Disney +, pour des produits et services relatives à son activité. Le Groupe CANAL + a fait opposition à ce dépôt, en invoquant une marque figurative antérieure :   Le Groupe CANAL + arguait que, les produits et services […]