
HADOPI Épisode II – Les défenseurs d’HADOPI contre-attaquent
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.

Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.

Ses buts affichés sont de faciliter les poursuites en cas de contrefaçon et de sanctionner plus sévèrement les contrefacteurs.

Lorsque le beau et l’utile s’entrechoquent, le cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles est idéal.

Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA

Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU