
La protection des œuvres pornographiques
L’originalité d’une oeuvre ne tient pas à sa nature. Les oeuvres pornographiques peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

L’originalité d’une oeuvre ne tient pas à sa nature. Les oeuvres pornographiques peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA

Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU