Le Blog FCP AVOCAT
Edition littéraire et indemnité conventionnelle
La loi prévoit que l’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel du 11
L’originalité n’est pas une fin de non recevoir
Pour être soumise au droit d’auteurs, une photographie doit être originale. L’originalité n’est pas une fin de non recevoir.
RGPD : sept mois pour vous mettre en conformité
Il est temps de s’interroger sur sa mise en conformité avec le RGPD, nouveau règlement de protection des données personnelles.
Nouvelles obligations de transparence pour les producteurs
Les nouvelles obligations de transparence des comptes de production et d’exploitation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
La protection des œuvres pornographiques
L’originalité d’une oeuvre ne tient pas à sa nature. Les oeuvres pornographiques peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
De l’usage de liens hypertextes
Quelques précisions sur l’usage des liens hypertexte sur votre site internet. Partage ? Obligations ? Légalité ? La CJUE s’est positionnée.
Licenciement: un parcours semé d’embûches
Explications sur la convocation à entretien préalable à la procédure de licenciement. Quelques zones d’ombre levées par la jurisprudence.
Feuille de présence et oeuvre audiovisuelle
La feuille de présence signée par les artistes-interprètes vaut contrat. Quelques explications sur cette position jurisprudentielle.
Droit d’alerte des collectivités publiques
Les collectivités locales et établissements publics peuvent alerter l’INPI en cas de dépôt d’une marque contenant leur dénomination.
Professionnels et Copie Privée
La loi prévoit que la rémunération pour copie privée n’est pas due lorsque le support d’enregistrement est acquis pour un usage propre.
Crowdfunding
A compter du 1er Octobre prochain, les établissements financiers n’auront plus le monopole du prêt rémunéré.
Les cabinets d’expertise comptable dans la tourmente?
L’expert-comptable doit prendre les mesures permettant d’assurer à ses salariés au forfait jour le respect des repos légaux.
La Cour de Cassation invalidait le forfait jours SYNTEC
Il y a tout juste un an, la Cour de Cassation invalidait le forfait jours SYNTEC. Retour sur un arrêt de 2013 et l’accord de branche de 2014.
À Découvrir
Données Personnelles (RGPD)
Impact pour les RH
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Monter une Production
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU
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