Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Peut-on déposer « Non mais allô quoi ? » à titre de marque auprès de l’INPI et pour quel usage ?
Afin de protéger les titulaires de droits face aux nouveaux noms de domaine, la TMCH a été créée.
L’objectif d’ACTA est le renforcement de la coopération internationale en matière de contrefaçon numérique.
Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès.
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
Pour rappel, la loi Hadopi 1 instituait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
Une marque semi-figurative représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive.
La société UsedSoft proposait aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs, des clés de licence de logiciels d’occasion.
Les obligations des employeurs en matière d’examen médical de leurs salariés ont été modifiées au 1er Juillet dernier.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU