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  • Fidèle à sa Jurisprudence, la Cour de Cassation refuse d’octroyer aux fragrances une protection  au titre du droit d’auteur, niant aux parfums la qualification d’oeuvre de l’esprit.La Chambre Commerciale a en effet rappelé le 10 décembre dernier que : « Le droit d’auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu’autant que celle-ci est identifiable avec une […]

  • La quenelle est une spécialité culinaire lyonnaise. Une quenelle se présente sous la forme d’un cylindre allongé, composé de divers ingrédients, notamment entre Rhône et Saône, de chair de brochet. Elle fait le délice des repas lyonnais depuis la fin du XIXème siècle. Actuellement, la quenelle bénéficie d’une notoriété assez particulière. La société de Production […]

  • La question, pour un concepteur de site internet qui utilise des liens hypertextes pour diriger les utilisateurs vers un autre site, est de savoir dans quelles conditions il est autorisé à le faire. Préalablement, il convient d’indiquer que « pointer » vers un site accessible par le public est un acte qui ne nécessite pas d’autorisation. Toutefois, on […]

  • Lorsque l’on dépose un titre de propriété intellectuelle national – brevets, marques, dessins & modèles,etc…, on pense qu’il permettra une protection sur l’ensemble du territoire français. Ce n’est nécessairement le cas. Si, jusqu’en 2004, les titres déposés en Métropole étaient également valables en Polynésie, les choses ont changé avec la loi n° 2004-192 du 27 […]

  • Une marque est un élément indispensable pour promouvoir un produit ou un service. C’est pourquoi les industriels ne se privent pas de cet outil dans leur stratégie marketing et commerciale. Ils déposent des noms, mais également des logos, des formes, des sons – on se souvient des cinq notes de SFR – et, bien sûr, […]

  • Aujourd’hui 26 Mars 2013 est née la Trademark Clearing House (TMCH)!   Ce n’est un secret pour personne, l’ICANN (société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) s’apprête à lancer de nouvelles extensions pour les noms de domaine. Il sera dès lors possible de déposer des  .paris,  .book ou  .pizza. Toutefois, le risque […]

  • L’envie de sombrer dans une dérive liberticide n’est pas uniquement française. La CJUE estime que tout filtrage de contenus sur Internet ne peut être imposé légalement que s’il est certain qu’il ne bloque que les contenus dont la diffusion est illégale. Mieux, en rappelant que « la réponse à la question de la licéité d’une transmission […]

  • Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès cette semaine. Florence Cottin-Perreau

  • Adoptée le 12 mai 2009 par l’Assemblée Nationale puis le lendemain par le Sénat, la loi HADOPI n’a cependant pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel. En effet, suite à de multiples controverses sur la constitutionnalité de la procédure de suspension de connexion Internet, le conseil Constitutionnel a tranché et a censuré la majeure partie […]

  • Toute l’histoire du téléchargement illégal a commencé avec les sites et logiciels de partage de fichier entre internautes, le peer-to-peer, grâce à des sites tels que NAPSTER ou encore Kazaa. Ce qui ne touchait alors que le monde de la musique – un fichier mp3 était déjà lourd à télécharger -, s’est désormais étendu à […]