Le Blog FCP AVOCAT
La Trademark Clearing House est née aujourd’hui !
Afin de protéger les titulaires de droits face aux nouveaux noms de domaine, la TMCH a été créée.
HADOPI Épisode III – Le retour d’ACTA
L’objectif d’ACTA est le renforcement de la coopération internationale en matière de contrefaçon numérique.
Interview de Florence Cottin-Perreau – Le Progrès
Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès.
HADOPI Épisode II – Les défenseurs d’HADOPI contre-attaquent
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
HADOPI Épisode I – La guerre contre le téléchargement illégal
Pour rappel, la loi Hadopi 1 instituait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
C’est Carrie Bradshaw qu’on assassine !
Une marque semi-figurative représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive.
Le marché de l’occasion ouvert aux licences de logiciels
La société UsedSoft proposait aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs, des clés de licence de logiciels d’occasion.
Quelles obligations en matière d’examen médical des salariés ?
Les obligations des employeurs en matière d’examen médical de leurs salariés ont été modifiées au 1er Juillet dernier.
Une histoire de Google Books
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
La société Facebook Inc. pourrait-elle s’approprier le mot « book » ?
Petit cas pratique sur la base d’une hypothèse : et si Facebook décidait de s’approprier le terme « book » ?
Soyez heureux : nous marchons vers un « Internet civilisé » !
Civiliser Internet semble passer par l’instauration d’une responsabilité pour autrui. Décryptage.
Apple contre Hadopi ou la guerre des DRM
Les DRM souvent contournés et décriés par les consommateurs, sont un des secrets de la réussite de la firme à la pomme.
FCP AVOCAT dans l’Express
Dans son numéro 3153 du 7 décembre, l’Express propose à ses abonnés un dossier propriété industrielle dans son cahier spécial entreprises.
À Découvrir
Données Personnelles (RGPD)
Impact pour les RH
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Monter une Production
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU
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