Le Blog FCP AVOCAT
Le Droit d’auteur n’a pas d’odeur
Fidèle à sa Jurisprudence, la Cour de Cassation refuse d’octroyer aux fragrances une protection au titre du droit d’auteur.
La distinctivité de la quenelle
La société de production de Dieudonné souhaite déposer la marque QUENELLE pour des boissons.
Petits rappels sur les liens hypertextes
La question est de savoir dans quelles conditions un lien hypertexte peut être utilisé pour rediriger des utilisateurs.
Vos titres de Propriété Intellectuelle sont-ils protégés en Polynésie Française?
La Polynésie Française a désormais modifié le régime juridique des dépôts INPI depuis la loi du 6 Mai 2013.
« NAN, MAIS ALLO, QUOI!!! »
Peut-on déposer « Non mais allô quoi ? » à titre de marque auprès de l’INPI et pour quel usage ?
La Trademark Clearing House est née aujourd’hui !
Afin de protéger les titulaires de droits face aux nouveaux noms de domaine, la TMCH a été créée.
HADOPI Épisode III – Le retour d’ACTA
L’objectif d’ACTA est le renforcement de la coopération internationale en matière de contrefaçon numérique.
Interview de Florence Cottin-Perreau – Le Progrès
Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès.
HADOPI Épisode II – Les défenseurs d’HADOPI contre-attaquent
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
HADOPI Épisode I – La guerre contre le téléchargement illégal
Pour rappel, la loi Hadopi 1 instituait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
C’est Carrie Bradshaw qu’on assassine !
Une marque semi-figurative représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive.
Le marché de l’occasion ouvert aux licences de logiciels
La société UsedSoft proposait aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs, des clés de licence de logiciels d’occasion.
Quelles obligations en matière d’examen médical des salariés ?
Les obligations des employeurs en matière d’examen médical de leurs salariés ont été modifiées au 1er Juillet dernier.
À Découvrir
Données Personnelles (RGPD)
Impact pour les RH
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Monter une Production
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU
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