Le Blog FCP AVOCAT
La définition du livre numérique
Par une loi du 26 mai 2011, étayée par un décret d’application du 11 novembre 2011, le législateur a souhaité clarifier les modes de fixation du prix d’un livre numérique.
La démocratisation de la semelle rouge
La marque de Christian Louboutin remise en cause par les Juges dans un arrêt rendu récemment qui se prononce sur la validité de la semelle rouge en tant que marque.
La Tribune de Lyon parle du cabinet
la Tribune de Lyon consacre un de ses « Echos du Palais » au cabinet et à son nouveau service de suivi de dossier en ligne.
Payer n’est pas posséder
La livraison de la commande n’emporte pas cession des droits sur l’œuvre même après paiement de la prestation.
La délicate qualification du jeu vidéo
Où l’on revient sur la délicate qualification de l’œuvre « jeu vidéo » et de la titularité des droits, qui occasionnent bien des errements.
Le Japon à la conquête de ses droits d’auteur
Les éditeurs de mangas tentent de faire valoir leurs droits pour limiter le piratage de leurs plus grands succès.
Quelques commentaires sur la loi de lutte contre la contrefaçon
Ses buts affichés sont de faciliter les poursuites en cas de contrefaçon et de sanctionner plus sévèrement les contrefacteurs.
Quelle publicité pour la télévision individualisée ?
Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?
Interview de Florence Cottin-Perreau
Le Cabinet FCP AVOCAT assure la protection du patrimoine intellectuel des entreprises, des producteurs et des auteurs.
Chouchou et Loulou à la Cour
La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.
La double protection, un cumul idéal
Lorsque le beau et l’utile s’entrechoquent, le cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles est idéal.
Et si la Hongrie était le nouveau débouché des PME françaises ?
La situation centrale de la Hongrie et son marché ouvert rendent les possibilités d’implantation nombreuses.
À Découvrir
Données Personnelles (RGPD)
Impact pour les RH
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Monter une Production
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU
Catégories
- Actualité (33)
- FCP Avocat (6)
- Données Personnelles (2)
- RGPD (2)
- Droit commercial (2)
- Droit de la Propriété Intellectuelle (36)
- Contrefaçon (9)
- Droit audiovisuel (12)
- Jeu vidéo (2)
- Droit d'auteur (14)
- Copie Privée (1)
- Droit de la musique (1)
- Droit des brevets (1)
- Droit des dessins et modèles (1)
- Droit des marques (11)
- Propriété Littéraire et Artistique (5)
- Droit social (5)
- France (21)
- International (12)
- Interview (2)
- Justice (22)
- Commentaire d'arrêt (12)
- Commentaire de loi (11)
- Nouvelles Technologies (8)
- Tribune (9)
Archives
- février 2022 (1)
- juillet 2021 (2)
- mai 2020 (1)
- septembre 2019 (2)
- février 2018 (1)
- décembre 2017 (1)
- octobre 2017 (1)
- septembre 2017 (1)
- juillet 2017 (1)
- juin 2017 (1)
- février 2017 (1)
- septembre 2016 (1)
- avril 2016 (1)
- mars 2016 (1)
- août 2015 (1)
- octobre 2014 (1)
- juillet 2014 (1)
- mai 2014 (1)
- avril 2014 (1)
- janvier 2014 (2)
- octobre 2013 (2)
- avril 2013 (1)
- mars 2013 (1)
- février 2013 (2)
- janvier 2013 (1)
- décembre 2012 (1)
- septembre 2012 (1)
- juillet 2012 (2)
- mai 2012 (1)
- février 2012 (2)
- janvier 2012 (1)
- décembre 2011 (2)
- novembre 2011 (3)
- octobre 2011 (2)
- novembre 2007 (1)
- octobre 2007 (1)
- septembre 2007 (1)
- novembre 2006 (1)
- mai 2006 (1)
- février 2005 (1)