Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
La marque de Christian Louboutin remise en cause par les Juges dans un arrêt rendu récemment qui se prononce sur la validité de la semelle rouge en tant que marque.
La livraison de la commande n’emporte pas cession des droits sur l’œuvre même après paiement de la prestation.
Où l’on revient sur la délicate qualification de l’œuvre « jeu vidéo » et de la titularité des droits, qui occasionnent bien des errements.
Les éditeurs de mangas tentent de faire valoir leurs droits pour limiter le piratage de leurs plus grands succès.
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
Ses buts affichés sont de faciliter les poursuites en cas de contrefaçon et de sanctionner plus sévèrement les contrefacteurs.
Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?
Lorsque le beau et l’utile s’entrechoquent, le cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles est idéal.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU