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  • Dans une interview accordée au site rslnmag.fr (lire l’interview), Patrice Martin-Lalande déclare: « Les outils juridiques ne semblent pas pouvoir faire face à la spécificité du jeu vidéo et de son mode de création originale ». Où l’on revient sur la délicate qualification de l’œuvre « jeu vidéo » et de la titularité des droits, qui occasionnent bien des […]

  • Le Japon est un des producteurs de divertissements parmi les plus prolifiques du monde, que ce soit en matière de bandes-dessinées, de dessins-animés ou encore de jeux vidéos. Ces créations ont été victimes de la communautarisation du net au fil des ans. Les éditeurs japonais de ces trois secteurs se sont laissés dépasser par l’accroissement […]

  • Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges. Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ». Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne […]

  • Dans un climat des plus consensuels, la loi du 29 octobre 2007, transposant la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, a été adoptée. Elle concerne tant la propriété industrielle – brevets, marques, dessins et modèles – que la propriété littéraire et artistique – le droit d’auteur -, les […]

  • « La télévision est en train de disparaître sous nos yeux, sans que nous en soyons tout à fait conscients. Elle se noie dans un océan d’écrans, de terminaux, de réseaux et de portables. Elle explose en bouquets de programmes, se fragmente en chaînes ultra-thématiques, se désarticule en vidéo à la demande, se package en […]

  • Le Cabinet FCP AVOCAT assure la protection du patrimoine intellectuel des entreprises, des producteurs et des auteurs. Basé à Lyon, le cabinet FCP AVOCAT privilégie une relation de proximité avec sa clientèle dans laquelle réalité économique et protection du patrimoine immatériel sont étroitement liées. Entretien avec Florence COTTIN-PERREAU, avocat spécialisé en propriété littéraire et artistique. […]

  • Contre toute attente, la Cour d’Appel de Paris vient de réformer un jugement de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance (Tribunal de Grande Instance Paris, 3ème Ch, 3ème Section, 12/01/05) qui précisait la nature du contrat de commande d’œuvre audiovisuelle. La question se posait en effet de la rémunération des auteurs du scénario […]

  • ➤ L’origine historique de la double protection ● Une double protection se justifie puisque l’on est dans un domaine où le beau et l’utile s’entrecoupent. Les dessins et modèles s’inscrivent dans une logique d’art appliqué qui consiste à donner une forme attractive voire esthétique aux objets industriels. Sous l’Ancien régime, la protection des dessins et modèles se […]

  • Au cœur de l’Europe, la Hongrie est l’un des pays les plus ouverts aux investissements étrangers. Elle présente des frontières communes avec sept pays : – la République Slovaque – l’Ukraine – la Roumanie – la Serbie – le Monténégro – la Croatie – et l’Autriche. Elle progresse à un rythme régulier dans la transposition […]

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